Mentions Légales, Conditions Générales et Vie Privée

Objet

SURVCOIN S.A.-S.I.S. – CONDITIONS GENERALES

Au sein de ces Conditions Générales, les termes « Survcoin S.A.-S.I.S. », « nous », « notre » ou « nos » font référence à Survcoin S.A.-S.I.S.

Survcoin S.A.-S.I.S. est une société inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro de registre du commerce: B267297, dont le siège social est établi à 10 rue de Dormans, Luxembourg.

SURVCOIN S.A.-S.I.S. peut être joint par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou par Email : info@survcoin.lu

Le site Internet www.survcoin.lu (ainsi que survcoin.lu, www.survcoin.org et survcoin.org) , ci-après nommé “le site” présente l’activité de la société “Survcoin S.A.-S.I.S. »  ci-après nommée « l’entreprise ».  Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par la personne qui les utilise, ci-après nommé « l’utilisateur ». L’utilisation du site implique l’acceptation par l’internaute qui le visite des conditions générales reprises ci-dessous dans leur intégralité et de façon irrévocable.

Mentions légales

SURVCOIN S.A.-S.I.S.

10 rue de Dormans, Luxembourg

E-Mail: info@survcoin.lu

Inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg

Numéro de registre du commerce: B267297

Forme juridique: S.A. – S.I.S.

Numéro d’identification TVA: LU34244966

Propriétaire: Jean Lasar

Coordonnées bancaires:

BGL BNP Paribas

Iban: LU80 0030 4520 9815 0000

BIC: BGLLLULL

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Limitation de responsabilité

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Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les images, les textes, les photos, les vidéos, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de tiers auprès desquels ces derniers ont obtenu l’autorisation nécessaire. Il est donc interdit de reproduire, d’utiliser, de diffuser, de modifier, de commercialiser, de concéder, en tout ou en partie, les éléments reproduits sur le site ou, plus généralement, la structure du site, sans l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise. Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Vie privée et données à caractère personnel (RGPD)

Si des informations personnelles, essentiellement des coordonnées (telles que nom et prénom, adresse de courrier électronique), sont demandées à l’utilisateur via par exemple un formulaire de contact, ces données sont traitées conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut envoyer sa demande par courrier postal ou courrier électronique à l’entreprise.

Cookies

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Protection de la vie privée

Les données personnelles récoltées via email, téléphone ou par tout autre moyen seront traitées conformément aux lois et règlements en vigueur. Vous aurez à tout moment le droit de consulter, de faire modifier ou de faire supprimer les données à caractère personnel vous concernant où de vous opposer, sans justification et gratuitement, à l’utilisation de ces données à des fins de marketing direct en envoyant une demande en ce sens par courrier à Survcoin S.A.-S.I.S. , 10 rue de Dormans, Luxembourg ou par email à l’adresse info@survcoin.lu.

Nullité

La nullité d’une des dispositions de ces Conditions Générales n’entraîne pas la nullités de l’entièreté de ces Conditions Générales. Les autres dispositions restent donc applicables.

Juridictions compétentes et droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit luxembourgeois et tout litige y afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Table des matières